Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Article 1 — Objet

MonSuiviPro est une application web de suivi financier destinée aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises françaises. Elle permet de gérer les tâches, clients, factures, devis, dépenses et de calculer les cotisations URSSAF.

Article 2 — Accès au service

L'accès à MonSuiviPro nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Plans disponibles

Plan	Prix	Fonctionnalités
Gratuit	0 €/mois	1 client, 20 tâches/mois
Pro	9 €/mois	Illimité + PDF + Export Excel
Business	15 €/mois	Tout Pro + multi-utilisateurs

Article 3 — Abonnements et paiements

Les abonnements payants sont mensuels et renouvelés automatiquement. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. MonSuiviPro ne stocke aucune donnée bancaire.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser MonSuiviPro à des fins illicites
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

Article 5 — Disponibilité du service

MonSuiviPro s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir. Aucune compensation ne sera accordée en cas d'indisponibilité temporaire.

Article 6 — Limitation de responsabilité

MonSuiviPro est un outil d'aide à la gestion. Les calculs (URSSAF, bénéfice, TVA) sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un expert-comptable. William Bury ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des données affichées.

Article 7 — Modification des CGU

William Bury se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Douai.

Contact

contact@monsuivipro.com

Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Catégorie	Données	Finalité	Base légale
Compte	Email, mot de passe (hashé)	Authentification	Contrat
Activité	Tâches, factures, clients, dépenses	Fonctionnement du service	Contrat
Paiement	ID client Stripe (pas de CB)	Gestion abonnement	Contrat
Technique	Logs de connexion	Sécurité	Intérêt légitime

3. Hébergement et sous-traitants

• Supabase (base de données) — Serveurs en Europe (Frankfurt)
• Netlify (hébergement web) — CDN mondial
• Stripe (paiement) — Certifié PCI DSS niveau 1

4. Durée de conservation

Données	Durée
Données de compte	Durée de vie du compte + 3 ans
Données d'activité	Durée de vie du compte
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs techniques	12 mois

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité — export Excel disponible dans l'application
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : contact@monsuivipro.com — Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

6. Sécurité

MonSuiviPro met en œuvre les mesures techniques suivantes :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur toutes les communications
• Mots de passe hashés (bcrypt) — jamais stockés en clair
• Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
• Authentification sécurisée via Supabase Auth

7. Cookies

Voir notre politique de cookies.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations pour améliorer votre expérience.

Cookies utilisés par MonSuiviPro

Cookie	Type	Finalité	Durée
sb-access-token	Essentiel	Session utilisateur (authentification)	1 heure
sb-refresh-token	Essentiel	Renouvellement de session	7 jours
localStorage	Essentiel	Préférences interface	Persistant

Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du service. Ils ne peuvent pas être désactivés car ils permettent votre authentification et la sécurité de votre session.

Gestion des cookies

Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité → Cookies
• Firefox : Options → Vie privée → Cookies
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

La suppression des cookies entraînera votre déconnexion de MonSuiviPro.

Contact

Pour toute question : contact@monsuivipro.com